Installations classées
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SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE (1)

CHEMIN DE LA CÔTE LE MONT TORNU , 14370 Valambray

Numéro d'établissement :
0005300595
SIRET :
42204217600061
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport-publiable_2025-visite-an-2783-suivi-Med.pdf
2024-03-28 Partie_publiable.pdf
2023-12-04 Partie_publiable.pdf
2023-01-17 2023.045-RapportInspectionpostIncendie_PUB
2022-07-08 RapportPubliable080722
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1716.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 50.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 4850.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1.000 kW
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 100.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
Installations classées - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-30 AP mise en demeure 20240530-APMD SPEN Valambray
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires 20230220-APCépandageIEDdeci.pdf
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires 20230220-APCépandageIEDdeci
2021-07-20 AP prescriptions complémentaires 2021-07-20-APC-epandage.pdf
2020-04-29 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire_Gestion lixiviats
2019-03-07 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgences
2018-11-28 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence pour le traitement de la pollution
2016-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-01-14 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit