Installations classées
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PARC EOLIEN EOLIENNES DE LA CAMOMILLE (1)

LES EOLIENNES DE LA CAMOMILLE , 80300 Miraumont

Numéro d'établissement :
0005108379
SIRET :
50004955600045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/11/2022

Installations classées - PARC EOLIEN EOLIENNES DE LA CAMOMILLE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-17 Rapport_inspection_du_17112022_rapport_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN EOLIENNES DE LA CAMOMILLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN EOLIENNES DE LA CAMOMILLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-22 Autre Arrêté préfectoral concernant PARC EOLIEN EOLIENNES DE LA CAMOMILLE daté du 22/07/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit