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FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE (1)

parc eolien , 80250 Malpart


Numéro d'établissement :
0005108303
SIRET :
51875273800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/05/2025

Installations classées - FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-20 rapport-publiable_20052025-Pe-bois-de-la-hayette-malpart.pdf
Installations classées - FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DU BOIS DE LA HAYETTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-21 AP prescriptions complémentaires 2025_07_21_apc
2025-06-06 AP prescriptions complémentaires 2025_06_06_da
2019-03-12 Autre Nouveau document
2016-05-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'exploiter un parc éolien

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit