Installations classées
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FERME EOLIENNE DES CROIX (1)

- , 80390 Nibas


Numéro d'établissement :
0005108234
SIRET :
79419392000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/04/2026

Installations classées - FERME EOLIENNE DES CROIX - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-22 rapport_Inspection-2026-pe-des-croix-nibas.pdf
2025-02-25 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
Installations classées - FERME EOLIENNE DES CROIX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - FERME EOLIENNE DES CROIX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-06 AP levée de mise en demeure 2026_05_06_apabrog
2025-06-27 AP mise en demeure 2025_06_27_AP_MED
2021-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de modification
2017-10-24 Autre Donner acte de la modification
2015-11-05 Arrêté préfectoral AP autorisation l'exploitation du parc éolien

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit