Installations classées
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PARC EOLIEN FE DE L'ARGILLIERE (1)

parc éolien , 80440 Dommartin

Numéro d'établissement :
0005108214
SIRET :
80071050100019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/03/2026

Installations classées - PARC EOLIEN FE DE L'ARGILLIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-10 rapport_Vi-biodiversite-argilliere-2026.pdf
2023-01-31 Rapport_inspection_du_13022023_rapoort_GEORISQUES
2022-06-15 Rapport_Inspection_du _15062022_rapport_GEORIQUES
2022-05-24 Rapport_Inspection_du_24052022_Rapport_GEORISQUES
Installations classées - PARC EOLIEN FE DE L'ARGILLIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN FE DE L'ARGILLIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-12 AP prescriptions complémentaires 2024_02_12_apc
2023-05-05 AP prescriptions complémentaires 2023_05_05_apcmodifAU.pdf
2023-02-14 AP levée de mise en demeure 2023_02_14_AP_AbrogMED_PEArgillière.pdf
2022-08-10 AP mise en demeure AP_MED_PE_Argillière_100822.pdf
2022-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté portant prescriptions complémentaires d'une autorisaition unique
2022-01-24 AP prescriptions complémentaires 2022_01_24_apc
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure APMD - respect dispo APC 11/12/2020
2020-12-11 Arrêté préfectoral APC
2019-05-24 Autre Donner acte de la modification
2018-09-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire de prorogation
2017-11-03 Autre Donner acte de la modification
2015-11-02 Arrêté préfectoral AP portant autorisation unique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit