Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN MATISSE FRANCE PROUVILLE 3 (1)

dans la commune de , 80370 Prouville


Numéro d'établissement :
0005108201
SIRET :
45268062200050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/02/2025

Installations classées - PARC EOLIEN MATISSE FRANCE PROUVILLE 3 - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-18 Partie_publiable.pdf
2024-04-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PARC EOLIEN MATISSE FRANCE PROUVILLE 3 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN MATISSE FRANCE PROUVILLE 3 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-15 AP levée de mise en demeure 2025_04_15_AP_Abrogation
2024-10-04 AP mise en demeure 2024_10_24_APMD
2021-02-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation modificative
2019-03-19 Autre Donner acte de la modification d'un parc éolien relative au changement de puissance

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit