Installations classées
ou autres sites inspectés

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PARC EOLIEN NORDEX LII SAS (1)

parc éolien , 80360 Fins

Numéro d'établissement :
0005108069
SIRET :
49536636100063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/04/2024

Installations classées - PARC EOLIEN NORDEX LII SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PARC EOLIEN NORDEX LII SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN NORDEX LII SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2018-03-05 Arrêté préfectoral AP de prorogation
2015-10-09 Arrêté préfectoral AP_AUTO_PE_NORDEX_LII_FINS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit