Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PARC EOLIEN ENERTRAG Plateau Picard IV (1)

Parc éolien ORESMAUX 2 , 80160 Oresmaux

Numéro d'établissement :
0005108055
SIRET :
52964009600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/11/2022

Installations classées - PARC EOLIEN ENERTRAG Plateau Picard IV - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 Enertrag-plateau-picard-IV-oresmaux-II_oresmaux_RAPVI_0005108055_GEORISQUES_20122022
Installations classées - PARC EOLIEN ENERTRAG Plateau Picard IV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN ENERTRAG Plateau Picard IV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-09-06 AP prescriptions complémentaires 2019_09_06_apc
2018-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit