Installations classées
ou autres sites inspectés

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FIRST NEGOCE (1)

2 Rue de la Gare , 80500 Fescamps

Numéro d'établissement :
0005107905
SIRET :
49950230000019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/04/2023

Installations classées - FIRST NEGOCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 FIRST_NEGOCE_Fescamps_RAPVI_0005107905_31052023_GEorisques
Installations classées - FIRST NEGOCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.0 m3
Installations classées - FIRST NEGOCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-22 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de respecter les disp. de l'AP du 10 juin 2014
2014-04-25 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de régulariser la situation administrative ..
2013-07-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FIRST NEGOCE daté du 15/07/2013
2013-06-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FIRST NEGOCE daté du 13/06/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit