Installations classées
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CONSTANT (1)

ZI les coutures et l'hermitage rue robert Desnos , 60510 Bresles

Numéro d'établissement :
0005107849
SIRET :
58209157500040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/10/2022

Installations classées - CONSTANT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-18 CONSTANT_Bresles_RAPVI_0005107849_29122022 georisques
Installations classées - CONSTANT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CONSTANT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-26 Arrêté préfectoral APC
2021-08-09 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-01-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-08-12 Arrêté préfectoral AP autorisation l'exploitation d'un centre de transit, regroupement ou tri de déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit