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PE MSE L'EPIVENT - ENGIE GREEN (BERNES EXTENSION) (1)

PE MSE L'EPIVENT - ENGIE GREEN (BERNES EXTENSION) , 80240 Bernes

Numéro d'établissement :
0005107474
SIRET :
42112837200065
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/07/2023

Installations classées - PE MSE L'EPIVENT - ENGIE GREEN (BERNES EXTENSION) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-18 Rapport_Inspection_du_26072023_rapport_GERORISQUES
2022-04-13 Rapport_d inspection_du_13042022_rapport GERORISQUES
Installations classées - PE MSE L'EPIVENT - ENGIE GREEN (BERNES EXTENSION) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PE MSE L'EPIVENT - ENGIE GREEN (BERNES EXTENSION) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-04 AP prescriptions complémentaires 2025_08_04_apc
2025-03-31 AP prescriptions complémentaires 2025_03_31_apc
2022-06-09 AP prescriptions complémentaires APC_PE Bernes_090622.pdf
2022-01-21 Autre Donner acte
2021-08-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure de respecter les dispositions de l'article 26 de l'Arrêté Ministériel du 26/08/2011
2018-11-26 Arrêté préfectoral Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit