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PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DE TOUVENT (1)

PARC EOLIEN Chasse Marée , 80570 Embreville


Numéro d'établissement :
0005107466
SIRET :
52868430100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DE TOUVENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-04 rapport-publiable_20250204PPCGENERALISTEJDH.pdf
Installations classées - PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DE TOUVENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DE TOUVENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-02 AP prescriptions complémentaires 2025_06_02_apc
2018-05-18 Autre Donner acte de la modification
2014-03-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PARC EOLIEN FERME EOLIENNE DE TOUVENT daté du 20/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit