Installations classées
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TROIS COMMUNES (PE des) - PE3C (1)

PARC EOLIEN , 80560 Colincamps

Numéro d'établissement :
0005107442
SIRET :
51207455000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/11/2022

Installations classées - TROIS COMMUNES (PE des) - PE3C - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-17 Rapport_Inspection_du_17112022_rapport_GEORISQUES
Installations classées - TROIS COMMUNES (PE des) - PE3C - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - TROIS COMMUNES (PE des) - PE3C - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-10 AP prescriptions complémentaires 2023_05_10_AIPC.pdf
2022-03-07 AP prescriptions complémentaires AIPC_PETroisCommunes_070322.pdf
2020-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté portant prescriptions d'une autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement
2018-07-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit