Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMITOM du Santerre (1)

zone industrielle nord la Sole du Fossé Pierret , 80170 Rosières-en-Santerre


Numéro d'établissement :
0005106768
SIRET :
25800457100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/02/2025

Installations classées - SMITOM du Santerre - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-21 Partie_publiable.pdf
2024-07-05 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SMITOM du Santerre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 55.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2796.000 m3
Installations classées - SMITOM du Santerre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire Garanties financières
2011-10-14 Autre récépissé bénéfice des droits acquis pour le centre de valorisation des déchets issus des OM

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit