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GURDEBEKE Hardivillers (1)

Lieu-dit La Montagne sous les Bosses , 60120 Hardivillers


Numéro d'établissement :
0005105848
SIRET :
92722044200127
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - GURDEBEKE Hardivillers - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 3106600.000 t
Installations classées - GURDEBEKE Hardivillers - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-22 AP prescriptions complémentaires 2019_03_22_AP modif AP du 05 11 2014
2014-11-05 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation Gurdebeke Hardivillers
2014-11-05 AP d'autorisation 2014_11_05_Gurdebeke_Hardivillers_APAUTO
2014-11-04 AP servitude d'utilité publique 2014_11_04_Gurdebeke_Hardivillers_AP SUP
2014-11-04 Autre Arrêté préfectoral SUP Gurdebeke Hardivillers
2014-02-13 Arrêté préfectoral APC GURDEBEKE Hardivillers
2011-04-15 Arrêté préfectoral APC prenant en compte la nouvelle rubrique de la nomenclature
2010-07-16 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'un centre de stockage de déchets non fermentescibles peu évolutifs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit