Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (1)

ALLEE DE FRENES , 60290 Rantigny

Numéro d'établissement :
0005105624
SIRET :
56262077300555
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 18.000 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 45.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 950.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 35000.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.400 MW
Installations classées - ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-14 AP levée de mise en demeure 260114_APABROG_ETEX_FRANCE_BUILDING_PERFORMANCE_RANTIGNY
2024-12-04 AP mise en demeure 241204_APMD_ETEX_BUILDING_PERFORMANCE_RANTIGNY
2023-02-01 AP prescriptions complémentaires 230201_APC_ETEX_BUILDING-FRANCE_RANTIGNY.pdf
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-11-27 Arrêté préfectoral AP réglementant les activités de la société
2012-03-05 Arrêté préfectoral AP réglementant les activités exercées
2012-03-05 Arrêté préfectoral APC en vue de réglementer les activités de l'établissement
2009-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-11-02 Arrêté de mise en demeure Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit