Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITA DECTRA (1)

CD 41 lieudit la pièce de l'étang - LA CHAPELLE MONTHODON , 02330 Vallées en Champagne

Numéro d'établissement :
0005104981
SIRET :
84692008000328
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SITA DECTRA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3000.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - SITA DECTRA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation temporaire (Art. R. 512-37)
2005-06-24 Arrêté préfectoral Exploitation d'un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés ultimes
2005-01-26 Arrêté préfectoral Exploitation du centre de stockage de déchets ménagers et assimilés
2004-12-23 Autre Exploitation d'un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés
2004-09-14 Arrêté préfectoral Création d'une commission locale d'information et de surveillance

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit