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Installations classées
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FRONERI BEAUVAIS (ex.NESTLE GRAND FROID (1)

rue Charles Tellier ZI 2 , 60000 Beauvais

Numéro d'établissement :
0005104683
SIRET :
60204528800613
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/02/2018

Installations classées - FRONERI BEAUVAIS (ex.NESTLE GRAND FROID - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRONERI BEAUVAIS (ex.NESTLE GRAND FROID - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FRONERI BEAUVAIS (ex.NESTLE GRAND FROID - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-24 Rapport Rapport de demande de mesures de gestion
2020-11-24 Rapport Arrêté préfectoral complémentaire
2016-06-08 Arrêté préfectoral APC autorisant l'activité de fabrication de crèmes glacées
2009-06-04 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2007-05-07 Arrêté préfectoral Mise en oeuvre en cas de sécheresse de mesures de réduction des prélèvements d'eau
2006-04-18 Arrêté préfectoral Mise en demeure de respecter l'arrêté d'autorisation du 22/07/1994
2004-01-29 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit