Installations classées
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DELTA GOM (1)

Route Attichy , 60400 Cuts

Numéro d'établissement :
0005104191
SIRET :
42922823200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 19/10/2020

Installations classées - DELTA GOM - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DELTA GOM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 20.0 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8900.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8900.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 77.0 t/j
Installations classées - DELTA GOM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-07 AP prescriptions complémentaires 20250107_APC_DELTA GOM_CUTS
2021-08-11 AP prescriptions complémentaires 20210811_APPNEUS_GURDEBEKE_NOYON.pdf
2016-10-13 Autre Ap abrogeant l'APMD du 16/09/2013
2016-10-07 Autre AP abrogeant la mise en demeure du 28/11/2014
2014-11-28 Arrêté de mise en demeure APMD regularisation administrative
2013-09-16 Arrêté de mise en demeure APMD régularisation de la situation administrative pour son activité de traitement de pneus usagés
2009-04-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour le tri et le regroupement de pneumatiques usagés

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit