Installations classées
ou autres sites inspectés

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CNH FRANCE (1)

ZAE de Baranfosse , 60330 Lagny-le-Sec

Numéro d'établissement :
0005104039
SIRET :
69548024400661
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/01/2023

Installations classées - CNH FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-20 CNH_LagnyLeSec_RAPVI_0005104039_03022023 Georisques
Installations classées - CNH FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 390000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
Installations classées - CNH FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-12-20 Autre AP abrogeant l'APMEDI du 9 octobre 2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit