Installations classées
ou autres sites inspectés

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DEPOT BINGO (1)

2 RUE DE LA FERME ZAC BELLE ASSISE - LD SOUS LA GRANGE , 60480 Oursel-Maison

Numéro d'établissement :
0005103928
SIRET :
49112725400051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DEPOT BINGO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 385000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 35000.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 300.000 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - DEPOT BINGO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-10 Autre AP abrogation APMD
2013-08-01 Arrêté préfectoral AP imposant la réalisation d'une étude visant à évaluer les risques propres à l'expl. des stockages
2013-06-18 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de se conformer aux disp. réglementant l'entrepôt
2012-10-16 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de se conformer aux disp. réglementant l'entrepôt couvert
2004-05-18 Arrêté préfectoral Extension de la plate-forme logistique
2004-04-08 Arrêté préfectoral Extension de la plate forme logistique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit