Installations classées
ou autres sites inspectés

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NATUP HORNOY LE BOURG (1)

lieudit La Fontaine , 80640 Hornoy-le-Bourg

Numéro d'établissement :
0005103906
SIRET :
51834872700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/09/2023

Installations classées - NATUP HORNOY LE BOURG - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-08 Rapport_Inspection_du_23022024_rapport_GEORISQUES
Installations classées - NATUP HORNOY LE BOURG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 17396.000 m3
Installations classées - NATUP HORNOY LE BOURG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-22 Autre Donner acte de changement d'exploitant pour plusieurs sites
2019-05-24 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de respecter les dispositions des articles 7.c et 10 de l'AP du 02/03/2017
2018-09-28 Autre Certificat d'antériorité
2018-09-28 Autre Certificat d'antériorité
2017-03-02 Arrêté préfectoral AP relatif à l'étude de dangers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit