Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHEMETALL SAS (1)

280 rue JB GODIN zone industrielle , 02200 Villeneuve-Saint-Germain


Numéro d'établissement :
0005103779
SIRET :
72200297900044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/04/2026

Installations classées - CHEMETALL SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-15 rapport_2026-03WGC-MTD2.pdf
2025-11-05 rapport_chebrefwgcrinsp-2025.pdf
2025-11-05 rapport_2025-09PAC-1510LI.pdf
Installations classées - CHEMETALL SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 19.810 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 2 Solides inflammables Déclaration 961.500 kg
3410 j colorants et pigments Autorisation
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 43.924 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 224.163 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 10.195 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 0.035 t
Installations classées - CHEMETALL SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-03 Arrêté préfectoral AP fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation
2014-02-17 Arrêté préfectoral APC installation traitement de surface
2010-10-10 Arrêté préfectoral AP réglementant les activités de fabrication de produits de traitement de surface

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit