Installations classées
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FERTE Jacky ex LECAT (ISDI) (1)

FOND DE CAYEUX carriere de Nibas , 80390 Fressenneville

Numéro d'établissement :
0005103440
SIRET :
41169172800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - FERTE Jacky ex LECAT (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-10 Partie_publiable.pdf
2023-05-15 Rapport_Inspection_du_07062023_rapport_GEORISQUES
Installations classées - FERTE Jacky ex LECAT (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FERTE Jacky ex LECAT (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-27 AP levée de mise en demeure 2024_12_27_apabrog
2023-07-28 AP mise en demeure 2023_07_28_apmd
2018-11-27 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-05 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit