Installations classées
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PATISSERIE PASQUIER VRON (1)

RD 1001 , 80120 Vron


Numéro d'établissement :
0005102603
SIRET :
33444011200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/11/2024

Installations classées - PATISSERIE PASQUIER VRON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-12 Partie_publiable.pdf
2022-09-30 Rapport_Inspection_du 30092022_rapport_GEORISQUES
Installations classées - PATISSERIE PASQUIER VRON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 34400.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4500.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 95.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.000 t/j
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5550.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - PATISSERIE PASQUIER VRON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2018-05-09 AP prescriptions complémentaires Pasquier_Vron_APC_051_02603_09052018.pdf
2018-04-10 Autre Certificat d'antériorité
2011-06-20 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une unité de fabrication industrielle de pâtisserie
2006-01-19 Autre Certificat d'antériorité pour l'installation de refroidissement
2006-01-17 Autre Extension de la zone de stockage de produits finis
2005-11-02 Arrêté préfectoral Epandage agricole de boues de station d'épuration
2004-03-26 Arrêté préfectoral Sécurité et accès des secours
2004-02-16 Arrêté préfectoral Légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit