Installations classées
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ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD (1)

ZI - 58 rue du 8 mai 1945 , 80800 Villers-Bretonneux


Numéro d'établissement :
0005102590
SIRET :
79020892000070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 23/09/2025

Installations classées - ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 450.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 527.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 10.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 523.200 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 3282.000 t
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
Installations classées - ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT-TRD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-04 AP prescriptions complémentaires 20221104_Ortec_Villerx_Bretx_APC_annexes1a4.pdf
2021-12-09 AP d'autorisation 2021_12_09_Ortec_AP_autorisation_Annexes_Communicables-2
2021-12-09 AP prescriptions complémentaires 20211209_Ortec_AP_autorisation_Annexes_Communicables-2.pdf
2021-10-05 Rapport RAPCO
2014-09-22 Autre Arrêté préfectoral concernant ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT EX TRD VIDAM daté du 22/09/2014
2014-01-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ORTEC SERVICE ENVIRONNEMENT EX TRD VIDAM daté du 22/01/2014
2008-03-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire lié aux substances radioactives
2006-07-21 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure : Conformité évapo-incinérateur et rejets atmosphériques
2003-01-29 AP d'autorisation 2003_01_29_APC_evapo_trd_villersbretonneux
2002-03-11 AP d'autorisation 2002_03_11_APCbennes_trd_villersbretonneux
2002-03-11 AP prescriptions complémentaires 2002_03_11_APCesr_trd_villersbretonneux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit