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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MERSEN FRANCE AMIENS SAS (1)

10 Avenue Roger Dumoulin Zone industrielle Nord , 80000 Amiens


Numéro d'établissement :
0005101916
SIRET :
57206033300059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/10/2025

Installations classées - MERSEN FRANCE AMIENS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MERSEN FRANCE AMIENS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-21 AP mise en demeure 2024_10_21_APMD
2024-07-05 AP levée de mise en demeure 2024_07_05_APabrog_APMD 14 03 2023
2024-02-26 AP prescriptions complémentaires 2024_02_26_apc
2023-03-14 AP mise en demeure 2023_03_14_apmd.pdf
2018-10-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure de déposer un dossier de réexamen complet et régulier
2014-07-16 Autre Certificat d'antériorité pour les inst. soumises à la directive IED
2011-05-09 AP prescriptions complémentaires 2011_05_09_apc
2010-09-16 Autre Cessation partielle d'activité de l'installation de refroidissement par dispersion d'air ...
2010-09-16 Autre Donné acte de sa déclaration de changement de dénomination sociale
2009-07-28 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2005-12-05 Autre Certificat d'antériorité pour l'installation de refroidissement
2004-02-16 Arrêté préfectoral Légionellose
2001-07-13 AP d'autorisation 2001_07_13_apauto_carbone_lorraine

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit