Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA COTE DE LA JUSTICE (1)

RTE DU PLESSIEL , 80132 Buigny-Saint-Maclou

Numéro d'établissement :
0005101753
SIRET :
39885031300030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 80

Dernière inspection : 08/12/2022

Installations classées - SCEA COTE DE LA JUSTICE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-08 DDPP80 2022 03744 Rapport inspection géorisque SCEA COTE DE LA JUSTICE
Installations classées - SCEA COTE DE LA JUSTICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SCEA COTE DE LA JUSTICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-02 AP prescriptions complémentaires Cote de la Justice à BuignyStMaclou et Drucat - Donner acte cessation activité - 2 nov 2023
2013-02-01 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'un élevage laitier d'une capacité de 500 vaches

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit