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Installations classées
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MESSER FRANCE SAS (1)

Chemin de Creil , 60340 Saint-Leu-d'Esserent


Numéro d'établissement :
0005101551
SIRET :
34087834700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - MESSER FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 9080.000 kW
4725 1 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Autorisation
Installations classées - MESSER FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP mise en demeure 20250616_APMD_MESSER_FRANCE_ST_LEU_D'ESSERENT
2024-10-09 AP mise en demeure 20241009_APMD_MESSER FRANCE SAS_SAINT-LEU-D'ESSERENT
2024-05-28 AP mise en demeure 20240528_APMD_MESSER FRANCE_SAINT-LEU D'ESSERENT
2024-05-27 AP levée de mise en demeure 20240527_APABROG_MESSER FRANCE_SAINT-LEU-D'ESSERENT
2023-07-27 AP prescriptions complémentaires 230727_APC_MESSER_SAINT_LEU_D'ESSERENT
2023-05-26 AP mise en demeure 230526_APMD_MESSER_ST_LEU_D ESSERENT.pdf
2016-03-08 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2013-11-19 Arrêté de mise en demeure AP mettant en demeure de procéder à la régularisation adm. et technique des canalisations de trans
2013-01-28 Arrêté préfectoral AP mettant à jour les prescriptions pour l'expl. des inst. de fract. des gaz de l'air
1993-04-21 AP d'autorisation 930421_AP_Autorisation_MESSER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit