Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

YOPLAIT FRANCE S.A.S. (1)

usine de Ressons , 60490 Ressons-sur-Matz

Numéro d'établissement :
0005101496
SIRET :
35281098000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/11/2005

Installations classées - YOPLAIT FRANCE S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - YOPLAIT FRANCE S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - YOPLAIT FRANCE S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-04-12 Arrêté préfectoral Arrêté retirant la mise en demeure du 20/01/06 et imposant une nouvelle mise en demeure
2006-01-20 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit