Installations classées
ou autres sites inspectés

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CNH FRANCE (1)

Rue des Meuniers , 60330 Le Plessis-Belleville

Numéro d'établissement :
0005101450
SIRET :
69548024400539
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - CNH FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 rapport_Inspection-du-21-mai-2025.pdf
2023-04-18 Cnh-france_le-plessis-belleville_RAPVI_0005101450_03052023_georisques
2022-05-19 Cnh-france_le-plessis-belleville_RAPVI_0005101450_28062022-georisques
Installations classées - CNH FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 150000.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 200.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7960.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 240.000 kW
Installations classées - CNH FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-17 AP mise en demeure 2025_07_17_CNH_Le Plessis Belleville_APMD
2023-05-17 AP levée de mise en demeure 230517_APABROG_CNH_FRANCE_LE_PLESSIS_BELLEVILLE.pdf
2022-07-26 AP mise en demeure 220726_APMD_CNH_FRANCE_LE-PLESSIS-BELLEVILLE.pdf
2006-04-07 Autre Déclaration de changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit