Installations classées
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GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE (1)

Square H. Marinoni BP 70419 , 60160 Montataire

Numéro d'établissement :
0005101362
SIRET :
69608039900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/11/2022

Installations classées - GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-07 Goss-international__montataire_RAPVI_0005101362_22122022 Georisques
Installations classées - GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 200.0 kg/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 3874.0 kW
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 960.0 L
2565 4 Traitement de surface par vibro-abrasion Déclaration avec contrôle 520.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 35.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 12.2 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 135.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.0 kg/j
Installations classées - GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-11 Arrêté préfectoral AP autorisant l'expl. des inst. d'usinage et d'assemblage de pièces mécaniques et régularisation adm

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit