Installations classées
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REMONDIS FRANCE SAS (1)

6, rue du 11 mai 1967 , 60110 Méru

Numéro d'établissement :
0005101315
SIRET :
69688017800053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/08/2012

Installations classées - REMONDIS FRANCE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - REMONDIS FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - REMONDIS FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-05 Arrêté préfectoral AP actant les nouvelles rubriques de la nomenclature
2006-01-27 Autre Déclaration de changement de dénomination sociale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit