Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGIE TEX (1)

23 RUE DE LA CROIX ST CLAUDE , 60310 Lassigny

Numéro d'établissement :
0005101268
SIRET :
50351154500033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/04/2014

Installations classées - ENERGIE TEX - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ENERGIE TEX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENERGIE TEX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-21 Arrêté préfectoral AP occupation temporaire des sols
2014-02-28 Arrêté de mise en demeure APMD de respecter les dispositions de l'article 2 de l'AP du 12/11/2013
2013-11-12 Arrêté préfectoral AP prescrivant la mise en sécurité du site
2012-05-02 Autre AP abrogeant l'APMEDI du 10 juin 2010
2010-04-30 Autre récépissé de changement d'exploitant
2009-08-24 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2009-06-09 Arrêté préfectoral AP imposant des mesures conservatoires visant à réglementer la qualité des eaux résiduaires ...
2006-04-12 Arrêté préfectoral Mise à jour des informations et surveillance des rejets aqueux
2006-02-27 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter l'arrêté du 02/02/1983

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit