Installations classées
ou autres sites inspectés

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DMG (1)

Rue de la Tannerie BP 90002 , 60271 Gouvieux

Numéro d'établissement :
0005101217
SIRET :
30820852900013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/12/2014

Installations classées - DMG - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DMG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 4000.0 m3
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 7.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.8 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 2000.0 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 12.24 kW
Installations classées - DMG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-17 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'AP du 16/08/2012
2012-08-16 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation des installations
2009-07-02 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit