Installations classées
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LE PLOMB FRANCAIS (1)

ZI Le Bois Chevalier , 60190 Estrées-Saint-Denis

Numéro d'établissement :
0005101171
SIRET :
39290706900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - LE PLOMB FRANCAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport_vi-20250527-rec-Med-AR25AR4SE.pdf
2023-12-05 Ecobat_resources_estrees_saint_denis_RAPVI_0005101171_05122023_Georisques
2023-07-19 Ecobat_estrees-saint-denis_RAPVI_0051.01171_22082023_Georisques
Installations classées - LE PLOMB FRANCAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 60.000 t/j
2550 1 Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages Autorisation 60.000 kg/j
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2800.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
3250 2.c Fusion et fonderie de Pb et Cd Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - LE PLOMB FRANCAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-19 AP levée de mise en demeure 20250919_APABROG_ECOBAT_RESSOURCES_ESTREES_ST_DENIS
2024-01-24 Document de procédure Ecobat_resources_estrees_saint_denis_RAPOK_0005101171_18012024_signe
2023-10-30 AP mise en demeure 20231030_APMD_ECOBAT_RESSOURCES_ESTREES_ST_DENIS
2023-10-30 AP prescriptions complémentaires 20231030_APMD_ECOBAT_RESSOURCES_ESTREES_ST_DENIS
2021-04-01 AP prescriptions complémentaires 21210401_APC_LE_PLOMB_FRANCAIS_ESTREES_ST_DENIS.pdf
2016-11-29 AP d'autorisation 2016-11-29_URANIE_APAUTO
2016-08-03 Arrêté préfectoral APC garanties financières et maj AP 2011
2014-08-12 Autre Donné Acte Antériorité IED
2011-02-10 Arrêté préfectoral APC autorisant l'expl. d'installations de fusion, d'affinage et de laminage de plomb
2009-08-06 Arrêté préfectoral APC : programme de surveillance des rejets d'eaux résiduaires
2006-09-13 Arrêté préfectoral Mesures d'urgence suite à l'accident du 8 septembre 2006
2006-02-09 Arrêté préfectoral Mise en demeure de respecter l'arrêté du 25 août 1997
2005-07-11 Arrêté préfectoral Evaluation de l'impact des rejets de plomb
2004-12-15 Arrêté préfectoral Modification de l'arrêté de création de la CLIS du 04/09/2002
2002-09-04 Arrêté préfectoral Création d'une commission locale d'information des riverains

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit