Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV Nord Est (1)

BOIS DES MORTIERS , 02760 Holnon

Numéro d'établissement :
0005100390
SIRET :
77569003500578
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/11/2021

Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 360.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
Installations classées - SUEZ RV Nord Est - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires APC_IC 2023-100.pdf
2012-05-03 Arrêté préfectoral APC modifiant les cond. d'expl. de la plateforme de transfert de déchets ménagers et industriels ban
2012-04-19 AP prescriptions complémentaires 2012-04-19 APC.pdf
2010-05-25 Arrêté préfectoral APC modifiant les conditions d'exploitation de la plateforme de transfert de déchets ménagers et DIB
2009-08-20 Arrêté préfectoral AP autorisant l'exploitation d'une plate-forme de transfert de déchets ménagers
2008-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire relatif à la prolongation de l'exploitation et à la valorisation du biogaz
2008-05-16 Arrêté préfectoral AP modifiant la composition de la CLIS
2007-12-19 Arrêté préfectoral Modif. des tonnages de déchets admissibles annuellement
2007-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté portant renouvellement de la CLIS
2004-12-28 Arrêté préfectoral Tonnage annuel de déchets admissibles
2004-05-24 Arrêté préfectoral Mise en conformité du centre de stockage de SAVY
2004-05-24 Arrêté préfectoral Mise en conformité du centre de stockage d'HOLNON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit