Installations classées
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SOPROCOS (1)

ZI Le Moulin de Tous Vents BP 294 , 02430 Gauchy

Numéro d'établissement :
0005100349
SIRET :
58668009200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/02/2026

Installations classées - SOPROCOS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-11 rapport_inspar-1-recolement.pdf
2025-03-18 rapport-publiable_AN25-Pfas-mousses.pdf
2024-10-07 Partie_publiable.pdf
2024-04-24 Soprocos_gauchy_Rpublic_0005100349_15052024
2023-11-16 Soprocos_gauchy_Rpublic_0005100349_22012024
2023-08-31 Soprocos_gauchy_Rpublic_0005100349_29092023
2023-04-07 Soprocos_gauchy_Rpublic_0005100349_23022024
2022-08-29 Soprocos_gauchy_RAPpubliable_05102022
2022-03-30 rapport-publiable_0005100349_20042022
Installations classées - SOPROCOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1274.000 kg
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1421 1 Remplissage d'aérosols inflammables Autorisation 900000.000 u/j
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 2 Solides inflammables Déclaration 900.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 147154.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 125.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.550 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 406.200 kW
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 4.200 t
4320 2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 Déclaration 95.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1282.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 37.700 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 190.000 t
4718 1 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Autorisation
Installations classées - SOPROCOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-12 AP prescriptions complémentaires APC_IC2026_018
2021-05-19 Arrêté préfectoral APC rejet eau
2021-04-30 AP prescriptions complémentaires 20210430 APC_IC2021_073_rejet eau
2016-10-10 Fiche Seveso Fiche information
2016-09-08 Arrêté préfectoral APC
2010-02-10 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de l'installation de fabr. de produits cosmétiques
2009-10-19 Arrêté préfectoral AP imposant la mise en place d'un programme de surveillance des rejets eaux résiduaires
2007-12-13 Arrêté préfectoral AP modifiant les conditions d'exploitation de l'installation de fabrication produits cosmétiques
2006-06-19 Arrêté préfectoral Modification des conditions d'exploitation
2006-01-26 Arrêté préfectoral Régularisation des activités
2006-01-18 Arrêté préfectoral Modification de l'arrêté portant création de la C.L.I.C. du 28/11/2005
2005-11-28 Arrêté préfectoral Création d'un comité local d'information et de concertation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit