Installations classées
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SOUFFLET AGRICULTURE (1)

10 RUE DE CONDE , 02330 Dhuys et Morin-en-Brie

Numéro d'établissement :
0005100020
SIRET :
70698018202073
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/03/2026

Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-27 rapport_Ppc-2026.pdf
2023-09-18 Soufflet-dhuys-et-morin-en-brie_RAPVI publiable_0005100020_27102023
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 58000.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 140.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 65.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOUFFLET AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-22 Autre compte rendu de CLIC du 30/06/2010
2010-09-16 Arrêté préfectoral AP modifiant l'AP du 26/09/2005 portant création d'un CLIC
2010-07-06 Arrêté préfectoral AP imposant des prescriptions complémentaires
2010-03-09 Autre compte rendu du CLIC du 15/12/2009

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit