Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPE LES RAMONIERES (1)

Commune de Frevillers , 62690 Béthonsart

Numéro d'établissement :
0003802560
SIRET :
80983511900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/06/2025

Installations classées - SEPE LES RAMONIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-24 rapport_inspection-24062025-eolien.pdf
Installations classées - SEPE LES RAMONIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE LES RAMONIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-10 AP prescriptions complémentaires APC DU 10 NOVEMBRE 2021.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit