Installations classées
ou autres sites inspectés

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JJA (1)

ZAC de la Mine d'Or , 80290 Croixrault


Numéro d'établissement :
0003802305
SIRET :
30897218100090
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/11/2024

Installations classées - JJA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-25 Partie_publiable.pdf
2023-08-31 Rapport_Inspection_12102023_GEORISQUES
Installations classées - JJA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1000.000 kW
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 35.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 45.000 t
Installations classées - JJA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-20 AP levée de mise en demeure 2025_01_20_apabrog
2024-01-04 AP mise en demeure 2024_01_04_JJA_croixrault_APMD
2022-04-26 AP prescriptions complémentaires 20220426_JJA_croixrault_sans_annexe_confidentielle.pdf
2021-05-19 AP d'autorisation 20210519_JJA_croixrault_AUTORISATION_sans_annexe_confidentielle.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit