Installations classées
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CFMNF (CIE FRANC DES METAUX NON FERREUX) (1)

ZAC Paris Oise 192 avenue de Rome , 60126 Longueil-Sainte-Marie

Numéro d'établissement :
0003801671
SIRET :
50990128600021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - CFMNF (CIE FRANC DES METAUX NON FERREUX) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 rapport_VI2025-06-10ALVLE-Gidaf-et-depassement-ci.pdf
2023-06-07 CFMNF_Longueil Ste Marie_RAPVI_0003801671_23062023_Georisques
Installations classées - CFMNF (CIE FRANC DES METAUX NON FERREUX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2415.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 360.000 m3
Installations classées - CFMNF (CIE FRANC DES METAUX NON FERREUX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-31 AP mise en demeure 20250731_APMD_CFMNF_LONGEUIL_SAINTE_MARIE
2025-06-12 AP mise en demeure 20250612_APMD_CFMNF_LONGUEIL_SAINTE_MARIE
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires 20220301_APC_CompagnieFrançaiseMétauxNonFerreux_LONGUEIL-SAINTE-MARIE.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit