Installations classées
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PE extension des rossignols (1)

RD 138 , 62140 Mouriez

Numéro d'établissement :
0003800773
SIRET :
45136426900048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/10/2023

Installations classées - PE extension des rossignols - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-27 PE Extension des Rossignols_Mouriez_RAPVI_GEORISQUES_0003800773_24112023
2022-11-29 PARC EOLIEN DE L'EXTENSION DES ROSSIGNOLS_MOURIEZ_RAPVI_GEORISQUES_0003800773_16122022
Installations classées - PE extension des rossignols - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - PE extension des rossignols - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-19 AP mesures d'urgence 2023_10_19_APMU_mortalité
2017-09-22 Autre Avis AE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit