Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEPE SEHU (1)

LIEU DIT La Justice, la grande pièce, le camp des cornailles , 62310 Coupelle-Neuve

Numéro d'établissement :
0003800197
SIRET :
80983514300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/05/2023

Installations classées - SEPE SEHU - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-15 Sehu_(sepe)_coupelle neuve_RAPVI_GEORISQUES_0003800197_12062023
Installations classées - SEPE SEHU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SEPE SEHU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-15 Arrêté préfectoral APC 15 062018
2017-03-06 Arrêté préfectoral APA
2017-01-16 Arrêté préfectoral RAPCDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit