Installations classées
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SUD SERVICES (1)

876 AVENUE ADOLPHE TURREL ZONE PORTUAIRE , 11210 Port-la-Nouvelle

Numéro d'établissement :
0003701235
SIRET :
40490546500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Occitanie

Dernière inspection : 09/09/2020

Installations classées - SUD SERVICES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SUD SERVICES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 20000.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 70000.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 75000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2130.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 30000.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 80000.000 m3
Installations classées - SUD SERVICES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-09 Arrêté préfectoral APAUTO 2019 SUD SERVICES
2017-12-08 Arrêté préfectoral Ap enrgt Sud Services

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit