Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURO INFORMATION (1)

Ecoparc Dijon – Bourgogne 416 RUE PIERRE ROBIN , 21850 Saint-Apollinaire

Numéro d'établissement :
0003303180
SIRET :
31273067400628
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 11/12/2024

Installations classées - EURO INFORMATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-11 Partie_publiable.pdf
Installations classées - EURO INFORMATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EURO INFORMATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-22 AP prescriptions complémentaires 230222_APC_EUROINFORMATION_ST_APO_non_signe.pdf
2021-08-06 Arrêté préfectoral APE 1074

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit