Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Domaine des Hautes Glaces (1)

Hameau du Château 185 route du Col , 38710 Cornillon-en-Trièves

Numéro d'établissement :
0003203122
SIRET :
51405327100052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/01/2026

Installations classées - Domaine des Hautes Glaces - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-23 2026_RAP_InspectionDHG_Georisques
2023-11-08 20240102-RAP-Is001T5InspMiseEnService3-DHG-08nov23.GEORISQUES
Installations classées - Domaine des Hautes Glaces - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 39.000 hl/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.114 MW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - Domaine des Hautes Glaces - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-16 AP prescriptions complémentaires 20260416_APC n°DDPP-DREAL UD38-2026-04-10_Annexes
2026-04-16 AP prescriptions complémentaires 20260416_APC n°DDPP-DREAL UD38-2026-04-10_Annexes
2021-12-03 AP d'autorisation 20211203_ARRETE PREFECTORAL N° DDPP-DREAL UD38-2021-12-05-Prescriptions techniques
2021-09-20 Arrêté préfectoral AP d'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit