Installations classées
ou autres sites inspectés

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BANQUE DE FRANCE (refondation) (1)

Boulevard du pont des Goules Longues , 63270 Vic-le-Comte


Numéro d'établissement :
0003202657
SIRET :
57210489100997
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - BANQUE DE FRANCE (refondation) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-17 20260115-RAP-63-0023-BanqueFrance_Inspection_Georisques
2024-09-10 20240916-RAP-63-0905-BanqueFrance_RapportInspection_Georisques
2023-12-20 20240125-RAP-63-0091-BanqueFrance_RapportInspection_Georisques
Installations classées - BANQUE DE FRANCE (refondation) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2518 a Installation de production de béton prêt à l'emploi Enregistrement 3.010 m3
Installations classées - BANQUE DE FRANCE (refondation) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-11 AP prescriptions complémentaires AP_20260289_du_11-02-2026_BdF_Vic-le-Comte_AdaptationAPMG_1530
2022-11-02 AP d'autorisation Arrêté préfectoral du 2-11-2022.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit