Installations classées
ou autres sites inspectés

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AILES DES CRETES C2 (1)

Commune de Chagny , 08430 Chagny

Numéro d'établissement :
0003012626
SIRET :
80151152800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - AILES DES CRETES C2 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 2024_06_18_AILES_CRETES_C2_RAPGEO_3012626
Installations classées - AILES DES CRETES C2 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - AILES DES CRETES C2 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-03 Arrêté préfectoral APC Garanties Financieres Ailes Cretes C2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit