Installations classées
ou autres sites inspectés

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COUTIN GAETAN (1)

54 ROUTE NATIONALE , 55110 Consenvoye

Numéro d'établissement :
0003012101
SIRET :
49164570100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation sans titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/05/2024

Installations classées - COUTIN GAETAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-17 2024_218_RAPGEO_COUTIN_Jean_Marc_CONSENVOYE_VI 17-05-24
2023-06-15 2023_221_RAPGEO_COUTIN_Consenvoye_15_06_23-3-1
2022-03-23 2022_115_RAPGEO_COUTIN_Consenvoye_23_03_22
Installations classées - COUTIN GAETAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COUTIN GAETAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-19 AP mise en demeure 2022_05_19_APMED_888.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit